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1. Acceptation des conditions --------------------------------------------
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la Sàrl Art of Net et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de la Sàrl Art of Net ne pourra être engagée. La
totalité des produits proposés à ses clients par la Sàrl Art of Net sont
fabriqués à la commande sauf indication contraire lors de la confirmation de commande.
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preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la Sàrl Art of Net confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter
de la confirmation de la commande. la Sàrl Art of Net se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations
énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Apres confirmation de commande, la Sàrl Art of Net s'engage a livrer à
son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce
dans le délai maximum en vigueur à la date de commande. Ce délai est
actualisé en fonction de la disponibilité immédiate ou des délais de fabrication. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec la Sàrl Art of Net a livrer
la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la Sàrl Art of Net.
De plus pour les livraisons hors de la Suisse le client
s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande. la Sàrl Art of Net se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
la Sàrl Art of Net s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer
les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel
ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation
de la commande par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés
par la Sàrl Art of Net au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du client, même lorsque la
commande est adressée à un autre destinataire.
Lors de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier
l'état des produits livrés. En cas de défauts apparents, le client
dispose d'un délai de 24 h à compter de la date de livraison par le
transporteur pour former par télécopie au n° +41 21 617 46 69, une
réclamation contre la Sàrl Art of Net pour non-conformité ou vice
apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre ou vos colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de
manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de fabrication et/ou de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors
qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il
passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
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5. Transfert de Propriété - Transfert des risques ----------------------------------
Le transfert de propriété des produits de la Sàrl Art of Net, au profit
de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce
dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En
revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des
produits de la Sàrl Art of Net sera réalisé dès remise des produits au
transporteur.
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6. Responsabilité de la Sàrl Art of Net -----------------------------------------
Les produits vendus sur le site Internet sont
conformes à la réglementation en vigueur en Suisse.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur
conservation et de leur utilisation.
la Sàrl Art of Net ne sera pas considérée comme responsable ou
défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance
d'un cas de force majeure.
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7. Prix --------------------------------------------------------------------
Le prix est exprimé en euro ou en francs suisses.
Le prix indiqué sur les fiches produit s'entend hors taxes et ne
comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant les éventuelles taxes des
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par la Sàrl Art of Net.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou
American Express ou virement bancaire. En ligne, Secur@PAY, système de télépaiement d'Art of Net, vous permet
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La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord pour un paiement en ligne. Dans le cas d'un virement bancaire, la
commande ne sera considérée effective lorsque notre banque accusera
réception du virement.
En cas de refus du dit centre de paiement, ou en cas de non-réception de
l'accusé de réception du virement bancaire dans un délai de 7 jours à
date de facture, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sàrl Art of Net se
réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. la Sàrl Art of Net ne
peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sàrl Art of Net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle
de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lausanne est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
la Sàrl Art of Net vous garantit que tout les produits sélectionnés sont
fabriqués ou produits en Italie.
Dans tous les cas la Sàrl Art of Net ne pourra être tenue pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
la Sàrl Art of Net est systématiquement limitée a la valeur du produit
mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés. A la condition que
l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du
lundi au vendredi inclus) au n° de téléphone : (+41) 21 617 46 68 et par mail à *contact@artofnet.ch*.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la
non validation de la commande. La Sàrl Art of Net s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (sauf
autorisation validée par le client).